Publié le 24 février 2013
La copie privée, à quoi ça sert ?
A une époque où le droit d’auteur est remis en question, où les industries de la musique et du cinéma sont mises en cause pour leur manières procédurières et leur façon agressive de défendre leur « infamous copyright », où la toile propose à la planète d’innombrables et d’inestimables contenus, où toute une génération de jeunes et brillants informaticiens transforment le monde et arrivent à s’approprier toutes les nouvelles technologies pour en inventer d’autres plus géniales encore et les applications qui en découlent, où chacun ressent le besoin de s’exprimer, de s’exposer, d’exister sur cette même toile, pour le meilleur et parfois pour le pire, tantôt anonyme – option mépris ou non, tantôt à la recherche de reconnaissance dans cette pêche aux « like » en ligne, le tout dans une confusion des plus certaine, où la numérisation permet la reproduction à l’infini de ces contenus…
Dans ce monde là, je crois sincèrement que la « copie privée » est un sujet/projet intéressant et probablement un moyen efficace parmi d’autres de donner aux créateurs les moyens de produire une œuvre d’abord et ensuite de vivre dignement de leur travail si cela est possible. Je crois aussi que la copie privée peut favoriser la création d’œuvres en participant à son financement sans pour autant pénaliser les amateurs, en particulier ceux si nombreux, qui survivent difficilement aujourd’hui. Je crois que l’art n’est pas qu’un produit de consommation et de divertissement destiné à alimenter en contenu les riches industriels et distributeurs d’appareils électroniques. Je crois que l’art est indispensable à l’être humain, que l’art est la nourriture de l’âme, tout ce que l’homme peut et l’animal ignore. Je crois que la copie privée fait partie de la solution et non du problème.
a) Je m’adresse au grand public qui s’intéresse aux métiers de la musique, à tous les amateurs d’art en général, de musique en particulier et aux artistes et professionnels débutants qui souhaitent accéder à l’information leur permettant d’aborder sereinement l’organisation d’un projet artistique ou désirent se lancer à plus long terme.
b) Artiste évoluant dans le monde de la musique, je concentre mon propos sur le domaine que je connais le mieux et exclus d’autres domaines, comme le cinéma, également concernés par la copie privée.
(pour approfondir, cliquez sur les liens)
Jésus multiplie les petits pains pour nourrir ses followers plus nombreux que prévus à son pot de départ… il y a 2000 ans se pose déjà la question de la copie privée !
Qu’est ce que la copie privée ?
La copie privée est une exception au droit d’auteur et une loi qui permet de rémunérer les auteurs, artistes interprètes et producteurs en contrepartie des reproductions qui sont faites des œuvres sur des supports tels que les DVD, clés USB, disques durs externes… Un système qui participe au financement de la culture en général et en particulier à celui des œuvres que l’on peut reproduire sur un support vierge pour son usage personnel ou privé. Elle a été instaurée en Allemagne en 1965, bien avant le phénomène Internet.
Ex. : on peut reproduire des œuvres musicales, films, jeux vidéos, textes, images – sur des supports tels que : disque dur, CD-R, DVD-W, clé USB, téléphone mobile muni d’une mémoire, baladeur etc.
Sur la toiles :
La culture et la copie privée – Site Français
Perception de la rémunération pour copie privée
La copie privée participe au financement de la création d’œuvres telles que citées plus haut mais pas seulement. Des milliers de manifestations culturelles en France profitent de la copie privée, et ça se passe tout près de chez vous.
Comment ça marche ?
Lorsque vous achetez un support vierge ou un appareil muni d’une mémoire, une petite partie du prix d’achat est reversée à l’ensemble des créateurs de contenus culturels. L’idée est d’obtenir des industriels une indolore diminution de leurs marges afin de contribuer au financement du contenu sans lequel les outils qu’ils vendent n’ont aucune utilité. Ils en ont les moyens. Qui paye, qui collecte ?
A noter que les sommes perçues par les ayants droits sont proportionnelles au volume des ventes ou à l’étendue de la diffusion générés par une oeuvre. Pas ou peu de diffusions ou de ventes = pas ou peu de droits versés. Pas de miracle ici… on ne prête qu’aux riches comme toujours ! Cela dit, la copie privée participe au financement des projets d’artistes en développement par le biais de l’aide à la production. Sur le sujet, la SACEM a créé un site des plus intéressants, Mon projet musique. On y trouve tous les programmes d’aide à la production, pas seulement ceux initiés par la SACEM. Ces programmes sont généralement très favorables aux jeunes artistes et pour beaucoup financés par la copie privée.
Quelle est la différence entre le droit d’auteur et la copie privée ?
Dans le domaine musical, les droits d’auteurs sont traditionnellement reversés aux auteurs, aux compositeurs et aux éditeurs d’une œuvre. La copie privée, en plus de rémunérer les « A/C/E », reconnaît les droits des interprètes, des musiciens et de producteurs de phonogramme.s C’est une évolution juste et positive. (L’interprète, c’est tout de même celui qui porte la chanson dans les médias dans l’espoir d’atteindre le public. Le producteur est souvent le seul à mettre l’argent sur la table pour produire le phonogramme. Sauf erreur de ma part du gâteau, leur part à eux est justifiée !)
Quelles sociétés gèrent les revenus de la copie privée et les redistribuent aux ayants droits ?
En France
qui représente qui :
ADAMI > les interprètes
SPEDIDAM > les musiciens
SPPF > les producteurs indépendants
SCPP > les majors en général mais pas seulement
SACEM > les auteurs compositeurs et éditeurs
Au Canada
ARTISTI > interprètes et les musiciens
SOPROQ > les producteurs de phonogrammes
Les auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada peuvent être représentés par la SOCAN ou par la SODRAC
Ces sociétés ne sont pas gérées par les gouvernements, elles sont indépendantes et leurs membres ou sociétaires en sont les propriétaires. Elles négocient avec les industriels, les diffuseurs ou autres partenaires de l’industrie au nom de l’ensemble de ses membres, les représentent également auprès des commissions gouvernementales qui rédigent les lois affectant nos métiers. Elles perçoivent une commission sur les sommes qu’elles reçoivent et redistribuent à leurs sociétaires.
Combien ça coûte ? Quel montant est destiné à la copie privée lorsque vous achetez un appareil avec mémoire intégrée ou un support externe ?
Voici quelques exemples :
Pour un support DVD-R de 4,7 G – environ 0,90 €.
Un disque dur, en fonction de sa capacité – de 8,40 € à 20 €.
Une Clé USB – de 0,10 à 0,20 (€/Go) en fonction de sa capacité.
Mémoire intégrée à un téléphone mobile – de 0,23 à 0,70 (€/Go). Exemple, environ 8 € pour un téléphone doté d’une mémoire de 16 G.
Tarifs applicables sur le site Copie France
La copie privée est-elle appliquée dans le monde entier ?
Non. Elle est appliquée dans tous les pays de l’Union européenne à l’exception de Chypre, du Luxembourg, de l’Irlande, de Malte et de la Grande Bretagne.
En Espagne, la copie privée n’existe plus depuis le 1 janvier 2012. Lire l’article de PC Inpact.
Au Canada, elle est en voie de disparition et de toutes les façons ne s’applique qu’aux CD-R. Mais qui grave encore des cd de musique ?
Sites CPCC sur le sujet.
Les États-Unis ont un droit semblable mais qui impose une contribution à seulement certains médias numériques (comme DAT). Hum… qui utilise encore un DAT ???
Cette contribution augmente-t-elle le prix d’un appareil muni d’une mémoire – un téléphone par exemple ?
J’ai fait une petite recherche, un IPhone 5 acheté sans abonnement coûte un peu moins cher en France (copie privée appliquée) qu’en Angleterre ou en Espagne (où la copie privée n’existe pas/plus).
Prix de l’IPhone 5 Sans forfait avec un opérateur en France
639€ pour le 16 Go
739€ pour le 32 Go
839€ pour le 64 Go
Prix de l’IPhone 5 Sans forfait avec un opérateur en Espagne
IPhone 5 16GB: 669 €
IPhone 5 32GB: 769 €
IPhone 5 64GB: 869 €
Prix de l’IPhone 5 Sans forfait avec un opérateur en Angleterre
16GB iPhone 5 – £529 – 652.87€
32GB iPhone 5 – £599 – 739.24€
64GB iPhone 5 – £699 – 862.63€
Sources : Price Adviser et PC adviser
Prévision ?
On imagine mal un gouvernement français sans son ministère de la Culture et ses célèbres ministres : André Malraux, Alain Peyrefitte, Françoise Giroud, Jack Lang, Catherine Tasca, Renaud Donnedieu de Vabres et aujourd’hui Aurélie Filippetti pour ne nommer qu’eux. Existe-t-il en Amérique du nord un ministère équivalent ?
Je ne suis pas spécialiste de la politique américaine mais il semble qu’aux U.S., la culture est surtout financée par le privé, les sponsors, les marques, les fondations, le mécénat et le public !
Pas de « ministère de la culture » au Canada mais un organisme qui se nomme « Patrimoine Canada ». Ca fait pas très jeune !! LOL ! C’est notre ministère de la culture au Canada ! Et une commission du droit d’auteur qui semble ne pas trop aller dans le sens des auteurs ces temps-ci d’après les échos des gazettes ! Remarquez que sur la photo, on y voit que des artistes québécois et québécoises…
Parmi les artistes qui participent à la manifestation on reconnaît, sur la photo, Yann Perreau, Ariane Moffat, Robert Charlebois, François Cousineau, Michel Rivard, Louise Forestier, Luce Duffault, Gilles Valiquette et Luc Plamondon. – Photo : Jacques Nadeau – Le Devoir
Le gouvernement de la province de Québec a son ministère de la culture et des communications mais, hélas, le Québec n’est pas un pays ! Re-Lol !
Les gouvernements votent les lois qui régissent les droits des créateurs. A bon entendeur !
La section FAQ de la SACEM répond à quelques unes de vos questions sur la Copie Privée.
(Tous les liens vous permettent d’approfondir ce que j’explique brièvement avec de simples mots. N’hésitez pas à commenter, ajouter des informations, communiquer des liens intéressants, corriger mes erreurs, donner votre avis.)
